Le contrôle technique arrive....quelle stratégie aborder ?

28 janvier 2024

Le contrôle technique arrive....quelle stratégie aborder ?

A ce jour, les modalités du contrôle technique moto ne sont pas définies clairement pour l'utilisateur.

Comme de nombreux collectionneurs, je possède plusieurs motos qui roulent plus ou moins ... voir jamais.

Il va sans dire que le contrôle technique va engendrer des frais administratifs non négligeables ainsi qu'une certaine débauche d'énergie.

Quel va être le déroulé du planning pour mes véhicules ?

Après quelques recherches sur Internet voici quelques informations:

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DEUX-ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR:

CYCLOMOTEUR (source https://www.sra.asso.fr/infos-%C3%A9tudes/Cat%C3%A9gories%20de%20v%C3%A9hicules%202RTQM)

A/ Catégorie L1e :

Véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

B/ Catégorie L2e :

Véhicule à trois roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

MOTOCYCLETTE:

A/ Catégorie L3e :

Véhicule à deux roues sans side-car, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h. La puissance est inférieure ou égale à 73,6 kW/100 ch.

Pour les titulaires du permis A1, la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et la puissance est inférieure ou égale à 11 kW/15 ch avec un rapport poids/puissance du véhicule inférieur ou égal 0,1 kW/kg.

Pour les titulaires du permis A2, la puissance est inférieure ou égale à 35 kW/48 ch avec un rapport poids/puissance du véhicule inférieur ou égal 0,2 kW/kg.

B/ Catégorie L4e :

Véhicule à deux roues avec side-car, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h. La puissance est inférieure ou égale à 73,6 kw/100 ch.

TRICYCLE A MOTEUR:

Catégorie L5e :

Véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h. Le poids à vide n'excède pas 1000 kilogrammes, la charge utile n'excède pas 1500 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises et 300 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de personnes.

QUADRICYCLE A MOTEUR:

A/ Catégorie L6e (quadricycle léger à moteur)

Véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur. La charge utile n’excède pas 200 kilogrammes.

B/ Catégorie L7e (quadricycle lourd à moteur) :

Véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes, et qui n'est pas de catégorie L6e. La charge utile n'excède pas 1000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.

MACHINE AGRICOLE AUTOMOTRICE (MAGA):

Appareil (certains quads sont homologués dans cette catégorie) pouvant évoluer par ses propres moyens, normalement destiné à l'exploitation agricole et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier. Cette vitesse est portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 mètres et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles de la catégorie L6e.

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Les textes de référence:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16861

Ce site renvoie vers

_ l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

_ le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des disposition du code de la route

_ le décret n° 2021-1062 du 9 Août 2021 relative à la mise en place du contrôle technique des véhicules de la catégorie L et dérogeant temporairement aux articles R 323-14 et R 323-18 du code de la route.

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Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L sera mis en place progressivement, selon le calendrier suivant dans lequel je vais intégrer mes motos

si votre véhicule a été immatriculé avant le 1^er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ; 125 TC PEUGEOT 25/09/2015 125 GS KTM 16/09/1986 125 TD HONDA 11/10/2016 360 G HONDA 17/08/2016 CG Collection

si votre véhicule a été immatriculé entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;
s'il a été immatriculé entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;

CB 450 S HONDA 20/09/2021

si votre véhicule a été immatriculé après le 1^er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation. CB 250 G HONDA 06/03/2023 CG Collection CB 1100 F HONDA 05/05/2022 CG Collection

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Après l'article R. 323-26, il a été ajouté un article R. 323-27 ainsi rédigé :

« Art. R. 323-27.-A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :
« 1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
« 2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
« 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
« 4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation. »

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En ce qui concerne mes motos, le contrôle technique paraît dans l'avenir ineluctable sauf pour ma 125 PEUGEOT de 1956 qui ne pourrait échapper au CT que si elle est classée en véhicule de collection,

De même, pour les autres, le passage en collection permettrait de porter de 2 à 5 ans la périodicité des contrôles techniques.

C'est dans cet optique et dans un premier temps, que j'ai entrepris ce jour de faire auprès de la FFVE une demande d'attestation de datation et de caractéristiques dans le but final de passer mon certificat d'immatriculation en collection via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Je vais attendre de plus amples renseignements que pourra me fournir le contrôleur du centre technique qui habituellement inspecte mes voitures.(VOIR LE POST SUIVANT: Le contrôle technique....partie 2).

En particulier, si je passe la 125 HONDA en collection, la date de passage au CT basculera t-elle dans le critère "si votre véhicule a été immatriculé après le 1^er janvier 2022" et me permettra de me laisser un délai de 4 ans ?????

De même pour ma KTM, la réglementation concernant les motos d'enduro et de trial semble être sujette à controverse.